Renouvellement

La licence d’exploitation de taxi est renouvelable. L’exploitant reçoit un avis de renouvellement 3 mois avant l’expiration de la validité de la licence.

Modalités pratiques

Le requérant doit joindre les pièces suivantes à sa demande de renouvellement :

Pour les personnes physiques
  1. une copie de l’autorisation d’établissement ou de la décision de principe délivrée par le Ministère de l’Economie ;
  2. une copie du certificat d’immatriculation (partie I) ou, le cas échéant, un certificat du constructeur renseignant le numéro de châssis de la voiture à immatriculer comme taxi ;
  3. une preuve de paiement de la taxe d’instruction auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) ;
  4. une attestation de l'AED indiquant le numéro de TVA ;
  5. une copie du passeport, carte d’identité, titre de voyage ou tout autre document en cours de validité, permettant l’identification de l’intéressé.
Pour les sociétés commerciales
  1. une copie de l’autorisation d’établissement ou de la décision de principe délivrée par le Ministère de l’Economie ;
  2. une copie du certificat d’immatriculation (partie I) ou, le cas échéant, un certificat du constructeur renseignant le numéro de châssis de la voiture à immatriculer comme taxi ;
  3. une preuve de paiement de la taxe d’instruction auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) ;
  4. une attestation de l'AED indiquant le numéro de TVA ;
  5. une copie du passeport, de la carte d’identité, du titre de voyage ou de tout autre document en cours de validité, permettant l’identification de la personne qui assure la direction effective et permanente de l’activité ;
  6. une copie des statuts de la société ;
  7. un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés renseignant le numéro de la société.

Taxe d'instruction

La taxe d'instruction pour le renouvellement d'une licence d'exploitation de taxi est de 80 €.
Veuillez veiller à indiquer comme mention, outre votre nom et prénom, l'intitulé "TAXI - Renouvellement licence xxx".
Elle est payable sur le compte suivant :

IBAN : LU65 1111 7055 3453 0000
BIC : CCPLLULL
Titulaire : TS-CE MDDI DEPART. TRANSPORTS

Comment procéder pour faire la demande

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Par courrier recommandé avec accusé de réception

Formulaire E.04 : Demande de renouvellement d’une licence d’exploitation de taxi Télécharger