Transcription

Une licence d’exploitation de taxi peut être transcrite sur une autre voiture que celle pour laquelle la licence est valide.

Une licence d’exploitation de taxi zéro émissions ne peut être transcrite sur une voiture qui n’est pas un taxi produisant “0” émissions de CO2 et de NOx.

Conditions préalables

A partir du 1er janvier 2017, les taxis (comportant quatre places assises, hormis celle du conducteur) qui font l’objet d’une licence d’exploitation de taxi nouvelle ou d’une transcription, doivent respecter les normes environnementales suivantes :

  1. en matière d’émissions de CO2 : max. 130g de CO2/km ; et
  2. en matière de norme EURO: min. EURO 5.

Modalités pratiques

Pour faire une transcription de licence il convient de joindre à la demande les pièces suivantes :

  1. l’original ou le duplicata de la licence d’exploitation de taxi ;
  2. une preuve de mise hors service du véhicule ancien en tant que taxi ;
  3. et une copie du certificat d’immatriculation de la nouvelle voiture (partie I).

Taxe d'instruction

La taxe d'instruction pour la transcription d'une licence d'exploitation de taxi est de 35 €.
Veuillez veiller à indiquer comme mention, outre votre nom et prénom, l'intitulé "TAXI - Transcription licence no. xxxx".
Elle est payable sur le compte suivant :

Administration de l'Enregistrement et des Domaines
Bureau de Diekirch (Recette)
B.P. 174
L-9202 Diekirch

BIC : CCPLLULL
IBAN : LU09 1111 7026 5281 0000

Comment procéder pour faire la demande

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Par courrier recommandé avec accusé de réception

Formulaire E.06 : Demande de transcription d’une licence d’exploitation de taxi Télécharger