Avis 02/17 :Avis de vacance de licences d'exploitation de taxis

 

C'est en date du 12 mai 2017 que l'avis de vacances de licences d'exploitation de taxis est publié au Mémorial B.

Tout intéressé inscrit à la liste d'attente conformément à la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis peut postuler pour une demande en obtention d'une licence d'exploitation de taxis en suivant la démarche décrite au sein de l'avis pré-mentionné.

Nous demandons à tout intéressé de lire attentivement cet avis avant d'envoyer leur demande.

Les demandes doivent parvenir au Ministère du Développement durable et des Infrastructures pour le 15 juin 2017 au plus tard.

En vue de la procédure à suivre l'attribution physique des licences ne se fera qu'à partir du 25 septembre 2017.

Pour tout renseignement nous vous demandons de bien vouloir vous adresser au service des taxis.

Consultez l'avis au Journal Officiel

Avis 01/16 : Entrée en vigueur de la nouvelle loi taxi

 

C'est en date du 1er septembre 2016 que la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi entre en vigueur.

Nous tenons à vous rappeler quelques consignes relatives à cette loi :

  1. L'inscription sur la liste d'attente ainsi que la demande en obtention d'une licence zéro émissions ne pourront se faire qu'à travers le site MyGuichet. Veuillez noter qu'il est indispensable d'être en possession à cette fin d'un certificat Luxtrust activé et que vous soyez inscrits aux services MyGuichet (avec un espace professionnel).
    Un guide étape-par-étape a été créé afin de vous permettre de vous préparer à une inscription éventuelle sur la liste d'attente.
  2. Au niveau de la réglementation, nous tenons à rappeler qu'il est interdit d'afficher de la publicité sous quelque forme que ce soit sur les surfaces vitrées d'un taxi. Le non-respect sera sanctionné par un avertissement taxé à concurrence de 145 €.
  3. Conformément à l'article 13 paragraphe (1) du réglement grand-ducal du 23 juillet 2016, l'exploitant doit afficher sur la fenêtre arrière droite de son taxi de manière visible de l'extérieur le tarif des services de taxi. Ceci signifie que les taxis n'ayant pas encore effectué d'échange de licence dans le cadre de la nouvelle loi, devront afficher une copie identique au tableau-taxi à cet endroit. Les taxis dont l'échange de licence a été effectué devront obligatoirement afficher le tarif avec le modèle défini à l'annexe 3 du réglement pré-mentionné. Le non-respect sera sanctionné, dès le 1er septmebre 2016 par un avertissement taxé à concurrence de 250 euros.